Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre, d'une part, la société SNA GZ - dont TEEAMO est une marque déposée -
Siret : 840 379 499 00022
Siège social : ZA de Ste Anne 61190 Tourouvre
SAS au capital de 10.000€
N° de TVA Intracommunautaire FR 63 840 379 499,
ci-après dénommée "TEEAMO"
Etant le Contractant
Mail: contact@teeamo.fr
et, d'autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de TEEAMO https://www.teeamo.fr ci-après dénommés
"le client" et acceptant les Conditions Générales de Vente.
Les informations figurant sur le site TEEAMO peuvent être modifiées par la société SNA GZ sans préavis.
1. Application des CGV
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par TEEAMO, qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à TEEAMO quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que TEEAMO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par TEEAMO, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande, jusqu' à la date de livraison prévue initialement. La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu'à réception de son paiement intégral.
2. DROIT DE RETRACTATION
Les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent à la vente d’articles personnalisés. Ainsi le client souhaitant commander des produits personnalisés sur le site TEEAMO est privé de son délai de rétractation de 14 jours et du retour des marchandises.
3. REPRESENTATION ET MARQUAGE DES PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de TEEAMO ne pourra être engagée.
Malgré le soin apporté par TEEAMO à la sélection de ses fournisseurs, de légères différences de couleur et de tailles peuvent exister sur les produits.
La variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l’évolution constante des encres utilisées (notamment du fait des nouvelles normes environnementales) ne permettent pas d’obtenir à chaque fois une teinte conforme aux références fournies par le Client. Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente. Le client accepte donc qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance : présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs ou d’intensité.
La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de TEEAMO concernant la taille et les emplacements des motifs. Le rendu d'une personnalisation sur textile ou objet n'est pas l'exact reflet d'une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, TEEAMO ne pourra en être tenu responsable.
4. IMAGES ET CONTRAINTES TECHNIQUES
- FICHIERS ACCEPTÉS
Les fichiers à imprimer fournis par le client doivent répondre aux contraintes ci-après. TEEAMO ne peut garantir l’exactitude du rendu des couleurs sur les écrans d’ordinateurs (calibration hétérogène), ni ne peut être tenu responsable d’une dégradation suite à une modification induite par les modifications nécessaires des fichiers pour répondre aux contraintes d’impression suivantes :
- type de fichiers (selon techniques de marquages) : PNG, JPG, JPEG, TIFF, PDF, AI, EPS
- espace colorimétrique CMJN : tout fichier en mode RVB sera converti en CMJN.
- résolution : 300 dpi minimum à la taille d’impression* ou vectoriel
- PDF, AI : Polices incorporées ou vectorisées
- ZONE DE MARQUAGE
Lorsque le client télécharge un fichier sur le module de personnalisation, il doit s’assurer que le visuel se situe à l'intérieur des limites de la (ou des) zone de marquage maximale, représentée en pointillés sur le produit. Tous les éléments destinés à apparaitre sur le produit final doivent être visibles à l'écran. Si tel n’est pas le cas, le client est tenu de déplacer ou réduire le visuel.
- RESOLUTION ET DIMENSIONS
Les fichiers doivent être dimensionnés pour l’impression. Tout agrandissement ou réduction des fichiers en vue de répondre à la taille d’impression de la commande peut entraîner des pertes de qualité.
Si la résolution du fichier le permet, le visuel téléchargé est automatiquement adapté à la taille maximale de la zone d’impression. En cas de résolution trop faible, un message d’avertissement alerte le client de la non-conformité du fichier, toutefois cette alerte n’empêche pas la réalisation du processus de commande. Le client est responsable de la qualité du fichier. Toute réclamation découlant de la remise à TEEAMO par le client d’un fichier non conforme aux spécification susmentionnées sera systématiquement refusée.
- CONSERVATION DES FICHIERS
La société TEEAMO ne s’engage pas à conserver les fichiers d’impression fournis par le client sur une durée déterminée. Néanmoins, TEEAMO fera son possible pour stocker ces derniers sur un serveur sécurisé dans la limite des ressources à sa disposition.
- CONTRAINTES LÉGALES
TEEAMO se réserve le droit de refuser l'exécution d'une commande dans la mesure où les textes, logos, images que le client veut faire apposer sur les articles sont contraires aux lois en vigueur : incitation à la haine raciale, violence, homophobie, xénophobie, publicité pour les cigarettes ou boissons alcoolisées, …
5. DISPONIBILITE DES PRODUITS
TEEAMO s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, TEEAMO avisera le client dans les délais les plus brefs afin de lui communiquer un nouveau délai de livraison, de lui proposer un produit de substitution ou un remboursement.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant TEEAMO de son obligation d’exécution des commandes les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste et des transporteurs), les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, etc…
6. TARIFS
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge du client acquéreur. Le prix indiqué sur la confirmation de commande est entendu toutes taxes comprises en France (hors DOM et TOM). Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.
7. BON A TIRER
Afin d'optimiser les délais de productions, TEEAMO ne transmet pas de bon à tirer (BAT) dans la mesure où le module de personnalisation permet au client de choisir la taille et l’emplacement du marquage et d’en visualiser le rendu. Néanmoins certains processus peuvent nécessiter l’intervention de TEEAMO et exiger la validation d’un BAT par le client.
Le cas échéant, la mise en production n’interviendra qu’à partir de la réception de l’accord du BAT. L’acceptation du BAT engage entièrement la responsabilité du client. Si une erreur, quelle qu’elle soit, n’a pas été rectifiée (texte, couleurs, position ou autre) avant la production, TEEAMO n’est en aucun cas responsable de la faute. Si toutefois TEEAMO doit rectifier le BAT en raison d’une erreur ou d’un changement quel qu’il soit, TEEAMO facturera les frais dus aux clients.
Dans l’exécution du contrat, TEEAMO se réserve le droit d’apporter de légères modifications sur les couleurs, emplacements et autres aspects techniques qui pourraient gêner le bon déroulement de la commande.
8. INFORMATIONS CLIENT
Les informations fournies sur l’identité, les adresses de facturation et de livraison relatives au client sont sous la seule responsabilité de celui-ci. TEEAMO ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie des données personnelles.
9. PAIEMENT : MODALITÉS, RETARDS OU DEFAUTS
Le prix des articles commandés est payable en totalité ou suivant ce qui a été convenu, à TEEAMO, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire via PAYPAL
- par PAYPAL
- par virement bancaire
- par chèque
En cas de retard de paiement, TEEAMO pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil, au paiement d’intérêts de retard au taux légal au jour de la facturation, ces intérêts courant du jour de l’échéance jusqu’au paiement. En cas de défaut de paiement 48 heures après une mise en demeure infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à TEEAMO qui pourra demander, en référé, la restitution des produits sans autre préjudice de tous autres dommages intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans mise en demeure.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes (toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10 %). En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de TEEAMO. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. Le client s’engage à rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client déclare être pleinement et totalement titulaire de tous les droits d’exploitation relatifs aux images et aux textes tels que contenus sur les fichiers qu’il remet à TEEAMO en vue de leur reproduction et reconnaît s’être acquitté auprès des ayants droit (particuliers ou organismes), tant français qu’étrangers, de l’intégralité des redevances afférentes aux oeuvresde tiers.
Il en va de même pour tous les signes distinctifs (marques, dessins, photographies, sigles, logotypes) apposés sur les supports textiles ou objets à personnaliser dont la fabrication serait confiée à TEEAMO.
Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à TEEAMO que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
Le Client garantit TEEAMO contre toute action, quel qu’en soit l’auteur, fondée sur l’utilisation de données et informations contraires aux bonnes mœurs ou contraires aux dispositions légales applicables aux Produits en France et/ou dans le pays où seront commercialisés les Produits.
En tout état de cause dans le cas où la responsabilité de TEEAMO viendrait à être recherchée ou engagée pour utilisation des données et informations, contraires aux bonnes mœurs ou contraires aux dispositions légales applicables aux Produits en France et/ou dans les pays où seront commercialisés les produits, le client s’engage à dédommager TEEAMO de tout frais, dommages et pour toutes indemnités résultant de telles poursuites.
En se connectant sur le site Internet créé par TEEAMO, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de TEEAMO
11. LIVRAISON
La livraison est effectuée soit par la mise à disposition de la marchandise au client, soit par livraison à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande.Cette livraison est effectuée par une entreprise privée de livraison du lundi au vendredi entre 8H00 et 19H00 en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
TEEAMO reste totalement dépendant des conditions de livraison mentionnées dans les différents documents commerciaux des entreprises privées de transports, les délais ne pourront être garantis, ces mentions ayant une valeur indicative.
En cas de retard de livraison, l’indemnité due en réparation de tous les dommages justifiés, ne peut excéder le montant du prix du transport (droits, taxes et frais divers inclus) et exclut les préjudices directs, indirects, matériels et immatériels tels que perte de marché, de bénéfices, de chance, privation de jouissance, arrêt de production etc…
Cette clause s’applique dans tous les cas sans exception.
TEEAMO décline toute responsabilité sur les marchandises qui, mêmes envoyées franco, voyagent toujours aux risques et périls du client.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone, adresse mail ou code digital d’immeuble), TEEAMO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ou du retard occasionné.
Les délais de livraison dans les commandes ou les confirmations des commandes sont exprimés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si deux mois après la date indicative de livraison, la marchandise n’a pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, sans indemnité de part et d’autre, à moins que le dépassement du délai ne soit dû à une inexécution par le client d’une obligation lui incombant.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant TEEAMO de son obligation de livraison les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste et des transporteurs), les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, etc…
Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement constituant un cas de force majeure devront être acceptées par le client dès que leur livraison sera redevenue possible.
TEEAMO tiendra le client au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers TEEAMO
12. RECEPTION
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande et notifier ses réserves et remarques par écrit sur le bordereau de transport présenté par le transporteur au moment de la livraison. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le client est tenu le refuser. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, devront être également formulées par écrit par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.
Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à TEEAMO toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les colis qui seront retournés à TEEAMO pour non réclamation, défaut d'adressage ou tout autre motif dont TEEAMO ne peut être tenus pour responsable ne pourront donner lieu à aucun remboursement, les colis pourront être réexpédiés moyennant de nouveaux frais d'expédition à régler via une plateforme bancaire ou virement bancaire.
13. DELAIS
Le délais de production et de livraison varient en fonction du produit commandé. Ils sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeurs contractuelles. Dans le cas d'une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d'interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.
14. FACTURATION
Une facture est éditée pour chaque commande, elle est transmise par mail ou par courrier. En cas de paiement échelonné et sauf notification contraire de la part de TEEAMO, l’encaissement de l’acompte se fait dès validation de la commande.
le client s’engage à contrôler les factures à réception et à formuler ses observations dans le délai d’un mois à compter de la date de la facture. A défaut de la contester dans ce délai la facture sera réputée conforme. En cas de contestation partielle du montant de la facture, la partie de la facture non contestée devra être impérativement payée par le client dans les délais définis ci-dessous.
13. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès de TEEAMO.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre TEEAMO et le client.
Les frais et risques seront toujours à la charge du client.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
14. MENTIONS LEGALES
1. INFORMATIONS LEGALES
Le présent site est édité par : SNA GZ, SAS, au capital social de 10.000 €, immatriculée au sous le numéro siret 840 379 499 00022, dont le siège social est situé ZA de Ste Anne 61190 Tourouvre, numéro TVA intracommunautaire FR 63 840 379 499,
Le directeur de la publication du site internet est Mr Clément BAUMELOU en qualité de chef de projet ;
L’hébergeur du site est OVH. Le stockage est assuré par la SARL OVH.
Siège social : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
Tel : 0899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site internet : www.ovh.com
TEEAMO est enregistré à la CNIL sous les numéros
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne au 01.40.38.61.29 du lundi au vendredi de 10h-13h00 | 14h-18h.
Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :
contact@teeamo.com . Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur le site, au suivi du traitement de votre commande ou aux demandes relatives au SAV de vos produits.
2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
2. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
3. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
4. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
5. TEEAMO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
6. TEEAMO se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
7. TEEAMO ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
8. TEEAMO se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.
3. INFORMATIQUE ET LIBERTES
9. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).
11. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
12. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
13. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de TEEAMO par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :
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14. LOI APPLICABLE
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
15. PROTECTIONS DES DONNÉES
TEEAMO traite les données individuelles du client conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par TEEAMO pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de modifier des données inexactes et de supprimer ses données personnelles. Il a également le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par TEEAMO.
